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18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 36-03-02 Fonctionnaires et agents... ...ANTONIAZZI SCHOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er juin 2017 par laquelle le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel lui réclame le remboursement de la somme de 69 559, 46 euros correspondant au montant de la prise en charge financière, par son employeur, de sa formation d'infirmière anesthésiste. Par un jugement n° 1703358 du 4 avril 2019, le tribunal...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...ANTONIAZZI SCHOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1502193 du 22 septembre 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de Mme B... A... tendant, notamment, à l'annulation de la décision du 9 juin 2015 du directeur du centre hospitalier de Verdun en tant que, par cette décision, elle a été placée en disponibilité d'office à compter du 17 juin 2015. Par un arrêt n° 16NC01320, 16NC02564 du 18 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement en tant qu'il avait...

54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Effets de l'expiration du délai. ... ...ANTONIAZZI SCHOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 décembre 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Verdun - Saint Mihiel l'informe de ce que l'indemnité de fin de carrière à laquelle il estime avoir droit ne lui sera pas versée, d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun - Saint Mihiel de lui verser une indemnité de fin de carrière d'un montant de 21 790...