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...ANTAGNAC...Vu le mémoire, enregistré le 27 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01997, présenté par Me Antagnac, avocat, pour le COMITE DES FETES DE NARBONNE dont le siège social est situé chez son président en exercice 20, rue Toulouse Lautrec à Narbonne 11100 ; Le COMITE DES FETES DE NARBONNE demande à la Cour : 1° d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 03MA02302 du 22 mai 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête présentée par la commune de Narbonne tendant à l'annulation du jugement du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal...

...ANTAGNAC...Vu la requête enregistrée le 24 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA01603, présentée par Me Antagnac, avocat pour la COMMUNE DES MARTYS Aude ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200993-0200994 du 15 mars 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2001 par lequel le préfet de l'Aude a créé la communauté de communes du Haut-Cabardès ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du préfet de l'Aude ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500...

...ANTAGNAC...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 1999 sous le n° 99MA00296, présentée par la commune de NARBONNE ; Classement CNIJ : 18-04-02 48-03-05 C+ La commune de NARBONNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 22 octobre 1997 refusant à M. X le bénéfice d'une pension de retraite en tant que sapeur-pompier volontaire et lui a enjoint de délibérer à nouveau et de mandater les sommes dues à l'intéressé ; 2°/ de...