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...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...ANT...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2015, présentée par Me A...Ant, domicilié... ; Me Ant demande à la Cour de rectifier une erreur matérielle entachant son arrêt n° 14MA04909 statuant sur une requête de Mme B... ; elle expose que c'est par erreur que cet arrêt alloue à Mme B...une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, alors qu'elle bénéficiait de l'aide juridictionnelle et qu'il avait été demandé la condamnation de l'Etat à verser à son avocat une somme de 2 000 euros à ce titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANT...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA01037, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302947 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2014, présentée pour Mme E... B..., domiciliée..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303979 du 23 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour M. B..., demeurant..., par Me Ant ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400098 du 27 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire national ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANT...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...A... ; M. B...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1303330 rendu le 9 juillet 2013 par le tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français...