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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 décembre 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, ensemble l'arrêté du 18 janvier 2017 portant refus de lui délivrer une carte de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1701481 du 9 août 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé d'un signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 1706617 du 26 septembre 2017, le magistrat désign...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605195 du 19 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars et 19 mai 2017, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1605336 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du 10 février 2015 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays vers lequel il serait éloigné en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1505224 du 17 septembre 2015, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505891 du 16 octobre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2016, et des mémoires enregistrés le 19 mai...
...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1407550 du 3 novembre 2014, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2015, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 31 mai 2016, 15MA01898
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409235 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2015 et le 7 avril 2016, M. B..., représent...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 février 2014 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1407490 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour...
