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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11LY00512

...ANSERMAUD ET ASSOCIES... 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. et Mme A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0900850 du 14 décembre 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2012, 11LY00319

...ANSERMAUD et ASSOCIES... 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. 19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2011, présentée pour la SARL ARCHE CONSULTANTS, dont le siège est 31 Grande Rue de la Guillotière à Lyon 69007 ; La SARL ARCHE CONSULTANTS demande à la Cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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