Recherche de avec pour avocat ANFOSSO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour M. Robert B, élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0525331 rendu le 5 juillet 2007 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2005 par laquelle le maire d'Avignon l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner la commune d'Avignon à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu le code de...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour la COMMUNE DE GRIMAUD représentée par son maire en exercice, par Me Anfosso ; la COMMUNE DE GRIMAUD demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la SCI Les Hauts des Restanques, la décision en date du 14 mai 2004 par laquelle la COMMUNE DE GRIMAUD a rejeté le recours gracieux introduit par elle à l'encontre de l'arrêté du 30 janvier 2004 rejetant sa demande de permis de construire et retirant le permis de construire qu'elle avait tacitement obtenu ; 2°/ de rejeter la...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. René X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205717 rendu le 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Jean-Louis X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205713 rendu le 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. René X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205715 rendu le 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision non datée par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Jacques X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205727 rendu le 17 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Robert-Henri X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205728 rendu le 17 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Germain X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205724 rendu le 17 mars 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Adolphe X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205729 rendu le 17 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision non datée par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...ANFOSSO...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006, présentée pour M. Roger X élisant domicile ..., par Me Anfosso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205726 rendu le 17 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2001 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
