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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 04 avril 2025, 23NT02413
...ANDUJAR CAMACHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 2213215 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 22 janvier 2024, 23NT02414
...ANDUJAR CAMACHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2213215 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a...
