Recherche de avec pour avocat AME dans la jurisprudence francophone

...AME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Ferme du Nord ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a rejeté leurs réclamations formulées à l'encontre de la décision de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Boësses du 7 février 2019. Par un jugement n° 1903481 du 2 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande et mis à leur charge solidairement le...

67-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. ... ...SALR A.M.E...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIÉTÉ ABM COMMERCE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum l'OPH Seine Ouest Habitat, la société Générali Iard, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 93-97 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux et la société Dropsa France à lui verser la somme totale de 254 198,95 euros en réparation des préjudices d'exploitation, d'image et de réputation subis au titre des...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELARL A.M.E...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand B et M. Pierre C, architectes, demeurant ..., par Me Demarigny, avocat ; MM B et C demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706008-0707195 du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à ce que soit prononcée la nullité de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre...