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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 novembre 2021, 19MA01268
44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...ALPES PROVENCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aubenas-les-Alpes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle le préfet des Alpes de Haute-Provence a donné à la SARL assainissement curage dépollution Mégy ACDM récépissé de sa déclaration au titre de la loi sur l'eau en vue de procéder à l'épandage de boues issues du traitement des eaux usées sur des...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...ALPES PROVENCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud CHICAS à lui verser la somme de 91 380 euros au titre du préjudice économique résultant de la maladie contractée en service et d'ordonner une mesure d'expertise afin de déterminer et de chiffrer les autres préjudices subis. Par un jugement n° 1408247 du 6 février...
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...ALPES PROVENCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Nibles Châteaufort a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum la société Robert Chartier Application RCA, la société Sonza TP et son assureur, la compagnie L'Auxiliaire, à lui verser la somme de 38 960,06 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1303084 du 17 mai 2016, le...
04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. 36-12-03-01... ...ALPES PROVENCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 janvier 2014 par laquelle le directeur du centre d'accueil spécialisé de Forcalquier a procédé à son licenciement. Par un jugement n° 1402239 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15...
04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. 36-12-03-01... ...ALPES PROVENCE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 janvier 2014 par laquelle le directeur du centre d'accueil spécialisé de Forcalquier a procédé à son licenciement. Par un jugement n° 1401980 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
