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...ALMARIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202855-1204304 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'annulation d'une décision implicite du préfet de la Haute-Garonne, d'autre part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

...ALMARIC-ZERMATI...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 15 mai 2013 présentée pour Mme A...B...demeurant ... par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1204083 en date du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...

335-03-02-01-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...ALMARIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 octobre 2011 et régularisée par courrier le 28 octobre 2011, présentée pour M. Monji A, demeurant ..., par Me Almaric-Zermati ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101153 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

...ALMARIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2009, présentée pour M. Ilham A, demeurant ..., par Me Amalric-Zermati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701658, 0902372 du 6 octobre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 27 avril 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 000 euros en application des...

...ALMARIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2010 sous le n°10BX00191, présentée pour Mme Marie-Christine , demeurant au ..., par Me Amalric-Zermati ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602950 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 € en réparation des préjudices résultant de harcèlement moral et d'un refus de l'administration de mettre en oeuvre à son égard la protection juridique des agents publics et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...

...ALMARIC ZERMATI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2008, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Amalric-Zermati, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 juillet 2006 lui refusant un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2006 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à payer une somme de 1 000...

...ALMARIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 octobre 2008 présentée pour M. Ali X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 14 avril 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 792 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de...

...ALMARIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour M. Abdelkrim X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 janvier 2008, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a décidé qu'il pourrait être reconduit d'office à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté contesté et de...

...ALMARIC ZERMATI...Vu la requête enregistrée au greffe le 28 décembre 2004, présentée pour M. Rachid X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 30 juillet 2004 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 500 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...

...ALMARIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 31 mars 2006 portant reconduite à la frontière de M. X et fixant le Maroc comme pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...