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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 13 février 2025, 23PA02747
...ALLAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle, à hauteur de la somme de 58 300 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'il a acquittée au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2104292 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 6 mai 2024, M. A..., représenté par Me Allais, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 14 mars 2023, 21VE01454
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ALLAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, en droits et pénalités, au titre des années 2014, 2015 et 2016, pour un montant total de 273 894 euros. Par un jugement n° 1900657 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande...
