Recherche de avec pour avocat ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2004, présentée pour M. Abdellah X, 1 rue Notre Dame de Lourdes à Bastia 20200 par Me Alfonsi ; M. JAKAH demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance n° 04MA00229 en date du 7 juin 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme tardive sa requête demandant à la Cour d'annuler le jugement en date du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Corse du 26 février 2002 lui refusant la...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 sous le n°0200846, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°000517 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision fixant sa prime de service pour l'année 1999, à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de procéder à son calcul sur la base d'une note de 20,25 et de lui verser le montant correspondant dans un délai de 15 jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'accueillir ses autres demandes...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0100534 du 22 mai 2003 du Tribunal administratif de Bastia en tant seulement qu'il rejette ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2000 la licenciant, à ce que le tribunal enjoigne à l'administration de la réintégrer dans ses fonctions et de la rétablir dans ses droits statutaires, à la condamnation de l'administration à lui verser une indemnité en réparation de son préjudice et une indemnité correspondant aux...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions implicites du maire de Bastia et du président du district de Bastia refusant de procéder à la reconstitution de carrière demandée et à ce qu'il leur soit enjoint de procéder à cette reconstitution de carrière ; 2° d'annuler lesdites décisions et de prononcer l'injonction demandée en première instance ; 3° de condamner la...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2003 et régularisée le 19 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00900, présentée par Me Alfonsi, avocat, pour M. Mustapha X élisant domicile chez M. Emile Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 020257 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2002 par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de Haute-Corse ; 3...
...ALFONSI...Vu la requête transmise par télécopie le 23 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille et régularisé le 30 janvier 2004 sous le numéro 04MA00160, présentée par Me Florence Alfonsi, avocat, pour M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300085 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Haute-Corse a implicitement rejeté la demande de titre de séjour dont il l'avait saisi le 23 juillet 2002 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour l'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE LA HAUTE CORSE, dont le siège est ..., par Me X... ; L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900663 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de Corse des 16 novembre 1998 et 22 avril 1999 portant ordre de reversement au profit de l'Etat ; 2° d'annuler les arrêtés préfectoraux des 16 novembre 1998 et 22 avril...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites par lesquelles la directrice de l'IUFM de Corse a refusé de l'installer au poste d'agent comptable de l'établissement, et, d'autre part, à la condamnation de cet établissement et de l'Etat à lui verser 25.000 F 3.811,23 euros au titre du préjudice subi ; 2° d'annuler les décisions contestées en...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2003 sous le n°03MA0924, présentée par Me X..., avocat, pour la société SA FARANGE, dont le siège est ... ; Elle demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 98-590 du 30 janvier 2003, notifié par courrier daté du 11 mars 2003, par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat : a à lui verser la somme de 7.137.846 francs, portée à 1.088.157, 60 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 1992, en réparation des préjudices qu'elle estime...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2003 sous le n°03MA0925, présentée par Me X..., avocat, pour la société SA FARANGE, dont le siège est ... ; Elle demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 99-574 du 30 janvier 2003, notifié par courrier daté du 11 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la collectivité territoriale de Corse : a à lui verser la somme de 4.000.000 de francs, portée à 655.530,77 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable, en...
