Recherche de avec pour avocat ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...ALFONSI...Vu, 1°, sous le n° 03MA01085, la requête, enregistrée le 23 juin 2003, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA FARANGE, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est 4 rue Rossi à Ajaccio 20000, par Me Alfonsi, avocate ; la SA FARANGE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-0571 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la collectivité territoriale de Corse d'une part à lui verser une indemnité de 1.814.500 F en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la délivrance, le 11 février...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 05MA00988, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-CORSE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400234 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé sa décision du 5 janvier 2004 refusant d'accorder un titre de séjour à Mme X ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif de Bastia ; 3° de condamner Mme X à payer à l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Charles X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200351 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 10 avril 2003, en tant qu'il a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de réanimation et sa demande tendant au versement d'une prime de feu antérieurement au mois d'avril 1997 ; 2° de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Niolo à lui payer la somme de 2 041,48 euros en réparation du préjudice...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200353 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 10 avril 2003, en tant qu'il a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de réanimation et sa demande tendant au versement d'une prime de feu antérieurement au mois d'avril 1997 ; 2° de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Niolo à lui payer la somme de 2 352,46 euros en réparation du préjudice...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Jean-François X, élisant domicile ..., par Me ALFONSI, avocat ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200352 le 10 avril 2003, rendu par le Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de réanimation et sa demande tendant au versement d'une prime de feu antérieurement au mois d'avril 1997 ; 2° de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Niolo à lui payer la somme de 3 455,17 euros en...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Marc-Marie X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200350 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 10 avril 2003, en tant qu'il a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de réanimation et sa demande tendant au versement d'une prime de feu antérieurement au mois d'avril 1997 ; 2° de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Niolo à lui payer la somme de 2 162,70 euros en réparation du...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200348 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 10 avril 2003, en tant qu'il a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de réanimation et sa demande tendant au versement d'une prime de feu antérieurement au mois d'avril 1997 ; 2° de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Niolo à lui payer la somme de 2 569,17 euros en réparation du...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Vital X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200347 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 10 avril 2003, en tant qu'il a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de réanimation et sa demande tendant au versement d'une prime de feu antérieurement au mois d'avril 1997 ; 2° de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Niolo à lui payer la somme de 2 546,91 euros en réparation du préjudice...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Camille X, élisant domicile..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200349 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 10 avril 2003, en tant qu'il a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de réanimation et sa demande tendant au versement d'une prime de feu antérieurement au mois d'avril 1997 ; 2° de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Niolo à lui payer la somme de 2 162,67 euros en réparation du préjudice...
...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. André X, élisant domicile à ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200346 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 10 avril 2003, en tant qu'il a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de réanimation et sa demande tendant au versement d'une prime de feu antérieurement au mois d'avril 1997 ; 2° de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM du Niolo à lui payer la somme de 2 569,17 euros en réparation du préjudice...
