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...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré les 14 novembre 2000 et 2 mai 2001, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 octobre 2003 : - le rapport de M. STAMM, premier...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 14 novembre 2000 et 2 mai 2001, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 octobre 2003 : - le rapport de M. STAMM...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 1er juillet et 8 novembre 1999, 15 janvier 19 octobre 2001, 6 et 27 septembre 2002 présentés pour M. Prosper X demeurant à ..., par Me Alexandre, avocat ; Il demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 18 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1998 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de Mulhouse a autorisé son licenciement, ensemble de la décision du 18 décembre 1998 du ministre de l'emploi et de la...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 12 avril et 12 octobre 2001, présentés pour la COMMUNE DE KALHAUSEN Moselle, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Scheuer, avocat au barreau de Strasbourg, La COMMUNE DE KALHAUSEN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 16 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté municipal du 4 octobre 1998 en tant qu'il a institué une aire d'arrêt des autobus 4, rue des Vergers à Kalhausen ; 2° - de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1998 sous le n° 98NC02143, la requête présentée pour la société LE SANTA MARIA, dont le siège social est à Obernai Bas-Rhin, ..., par Me X..., avocat ; La société LE SANTA MARIA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 931542 et 931543 du 7 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990, d'autre part, des rappels de...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1998 sous le n° 98NC02144, la requête présentée pour la société LA CHUNGA, dont le siège social est à Strasbourg Bas-Rhin, ..., par Me X..., avocat ; La société LA CHUNGA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 94517 et 94518 du 7 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990, d'autre part, des rappels de taxe sur...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1998 sous le n° 98NC02145, la requête présentée pour la société 134 LA CHAINE D'OR, dont le siège social est à Eckbolsheim Bas-Rhin, ..., représentée par Me Gall-Heng, mandataire-liquidateur, par Me X..., avocat ; La société 134 LA CHAINE D'OR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 942507, 942508 et 942509 du 6 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été réclamés au titre de la période coïncidant avec les...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2000 sous le n° 00NC00354 présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant ... Bas-Rhin, par Me Alexandre, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9701774, 9701775, 9806523, 9806753, 9900162 et 9900657 du 11 janvier 2000 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 dans les rôles de la commune de Strasbourg ; 2° - de prononcer la...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 10 septembre 1999, 19 octobre 1999, 1er décembre 2000 et 13 janvier 2001 sous le n° 99NC02116, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour la SARL VANVET, ayant son siège ... à Illkirch-Graffenstaden Bas-Rhin, par Me Gérard Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg ; La SARL VANVET demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 953034 du 17 août 1999 du tribunal administratif de Strasbourg, en tant, qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, maintenus à sa charge au...

...ALEXANDRE-LEVY-KAHN...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 13 septembre 1999, 19 octobre 1999, 1er décembre 2000 et 18 janvier 2001 sous le n° 99NC02126, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Gérard Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme Michel X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 953094 du 17 août 1997 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991...