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Recherche de avec pour avocat ALESSANDRI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 00MA00257

...ALESSANDRI...Vu la requête enregistrée le 2 février 2000 sous le n° 00MA00257 présentée par Maître Alessandri, avocat, pour Mme Catherine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 000113 du 19 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur demande de Mmes Marguerite Y et Gabrielle Z, l'arrêté n° 93 51.61 du 16 décembre 1993 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'avait autorisée à exploiter un fonds agricole ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mmes Marguerite Y et Gabrielle Z devant le Tribunal administratif de Bastia ; Classement CNIJ : 03-03 C...

France | 09/04/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 07 octobre 2003, 98MA00660

...ALESSANDRI...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 1998, sous le n° 98MA00660, présentée pour M. Philippe Y, demeurant ..., par Me Antoine ALESSANDRINI, avocat ; M. Philippe Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à être indemnisé des dommages survenus à sa propriété, à la suite de l'incendie du 4 septembre 1992 ; 2°/ de condamner Electricité de France, à l'indemniser à raison du sinistre survenu ; Classement CNIJ : 67 03 01 02 C Il soutient...

France | 07/10/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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