La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ALDEGUER - page 12

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2005, sous le n° 05MA02593, présentée pour M. Sunaj X, actuellement domicilié au Centre de rétention de Nice, par Me Thierry Aldeguer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0504981, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 14 septembre 2005 par le préfet de l'Isère ; 2°/ d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 2005, présentée pour M. Ali X, domicilié chez Madame , ..., par Me Thierry Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505418 en date du 8 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2005 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Nécessité. LOIS ET... ...Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant en COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET et les observations écrites de Me ALDEGUER, avocat au barreau de GRENOBLE ; Statuant sur la requête présentée par : - X...