La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ALDEGUER - page 3

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision par laquelle le chef de service du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne l'a suspendu de toute participation à la structure mobile d'urgence et de réanimation SMUR héliportée de Modane ; - d'enjoindre audit centre hospitalier de le rétablir dans la plénitude de ses fonctions au sein du SMUR héliporté de Modane...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 août 2010 et régularisée le 20 août 2010, présentée pour Mme , épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001756, en date du 21 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 18 mars 2010, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305674 du tribunal administratif de Grenoble du 14 février 2014 qui a annulé son arrêté du 26 septembre 2013 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à MmeA..., l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme A...devant le tribunal administratif de Grenoble ; Le préfet de l'Isère soutient que c'est à tort que le...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 à la Cour, présentée pour Mme Yusra A née B, domiciliée 38, cours Berriat à Grenoble 38000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900274, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 16 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour Mme A...B...domiciliée ...; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300770-1301920 du 28 juin 2013 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de l'Isère en date du 8 mars 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 27 décembre 2013 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder une autorisation de travail en qualité d'aide pâtissier pour le compte de la SARL " La Fougasse ", ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 7 avril 2014, d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer l'autorisation de travail sollicitée ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et...

335 Étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé le 8 août 2014 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler les décisions du 18 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration du délai de départ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et à défaut, de...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour la SNC Chanas et Catalano, dont le siège social est 13 avenue Général de Gaulle à Echirolles 38130 ; La SNC Chanas et Catalano demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902237 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Echirolles soit condamnée à lui verser une indemnité de 150 000 euros, outre intérêts légaux ; 2° de condamner la commune d'Echirolles...

335 Étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 11 mai 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1503584 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2011 au greffe de la Cour et régularisée le 8 décembre 2011, présentée pour M. Hicham A, domicilié chez M. Ennaoioui, 129 rue du Pont Neuf à Alby sur Cheran 74540 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001642, du 29 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 10 février 2010, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée...