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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA03243
...ALCYACONSEIL SPORT;ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de procéder à la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de la formation de jugement au tribunal administratif de Paris appelée à connaître de sa requête, enregistrée le 13 octobre 2019 sous le n° 1926193. Par un jugement n° 2107146 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 21PA03243, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA03244
...ALCYACONSEIL SPORT;ALCYACONSEIL SPORT;;;;ALCYACONSEIL SPORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 16 mai 2019 par laquelle la section 01 - droit privé et sciences criminelles - du Conseil national des universités a établi la liste des candidats proposés à l'avancement de grade au titre de la session 2019 ; 2° d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle la section 01 du Conseil national des universités s'est prononcée sur les candidatures à la prime d'encadrement...
