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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 10 juillet 2023, 22LY00582
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ALCYA CONSEIL FISCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1805567 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 décembre 2022, 20MA02659
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'impôt sur la plus-value immobilière auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 pour un montant de 116 980 euros, ainsi que des pénalités correspondantes. Le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 01 décembre 2022, 20MA02662
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL;ALCYA CONSEIL FISCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'impôt sur la plus-value immobilière auquel il a été assujetti au titre de l'année 2013 pour un montant de 12 999 euros, ainsi que des pénalités correspondantes. Le tribunal administratif de Marseille a réduit de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04746
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...ALCYA CONSEIL FISCAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Ardèche immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1803158 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...
