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44-035-05 Nature et environnement. ... ...ALBERT-BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de l'Isère a engagé à son encontre une procédure de consignation d'une somme de 50 000 euros correspondant au coût de réalisation d'une évaluation de l'impact environnemental des dépôts de déchets intervenus sur un terrain lui appartenant, prescrite par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 juin 2000. Par une ordonnance n° 1406098 du 19 juillet 2016, le président de la 5ème chambre...

...ALBERT-BRUNET GUY...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2001, présentée pour M. Paul A, domicilié ..., M. Philippe Z, domicilié ..., M. Gilbert Y, domicilié ..., et M. Christian X, domicilié ..., par Me Albert-Brunet, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 000310-001700 du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la demande de M. Pascal B, l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 3 février 2000 refusant l'ouverture par voie dérogatoire d'une officine pharmaceutique dans la commune du Mazet Saint-Voy et a rejeté leur demande tendant...

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT... ...ALBERT BRUNET...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2000, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-05322 en date du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de l'association pour la préservation du site des Monts-d'Or et du Val-de-Saône, de l'association Collonges Val-de-Saône et de l'association de Sauvegarde des espaces verts des...