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...AKTAY A. ; AKTAY U....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUSA TARHAN c. TURQUIE Requête no 12055/17 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Musa Tarhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Ivana Jelić, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après...

...AKTAY A. ; AKTAY U.C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DÖKMECİ c. TURQUIE Requête no 74155/14 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2016 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dökmeci c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...