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...AKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2306290 du 21 novembre 2023, la magistrate désignée par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 2000853 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...