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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 juin 2007, 07MA00019
...AJIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2007, sous le n° 07MA00019, et le mémoire complémentaire enregistré le 29 janvier 2007, présentés pour M. Djilali X, élisant domicile ... par Me Ajil, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 066491 en date du 18 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 décembre 2006 par lequel le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA01391
...AJIL...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 22 mai 2006, présentée par le PREFET DU VAR qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061496 du 4 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté de reconduite à la frontière en date du 24 mars 2006 concernant M. Necat X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02198
...AJIL...Vu le recours, enregistré le 17 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02198, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504019 du 27 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 24 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Gultekin X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...