Recherche de avec pour avocat AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS dans la jurisprudence francophone

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01831, présentée pour l'office Côte d'Azur Habitat dont le siège est situé 53 boulevard René Cassin à Nice Cedex 3 06282, par MeA... ; Côte d'Azur Habitat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902765 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à l'entreprise...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu le recours, enregistré le 7 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03446, présenté pour la ministre de l'égalité des territoires et du logement ; La ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003047 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M.A..., l'arrêté du 9 juin 2010 par lequel le maire de la commune de Mougins lui a ordonn...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par un arrêt du 31 mars 2014, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant dans l'instance n° 11MA02524 sur la demande de la SARL Harmonie Concept, a, d'une part, partiellement fait droit aux conclusions de la société appelante en portant de 7 029,95 euros toutes taxes comprises à 32 518,85 euros toutes taxes comprises, avec intérêts légaux à compter du 12 octobre 2008, le montant de la...

67-05-01-01 Travaux publics. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais. 68-03-025-02-02-01-06... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011 présentée pour la commune de Le Val, représentée par son maire en exercice, dont le siège se trouve place de la Libération à Le Val 83143, par la société d'avocats AJC ; La commune de Le Val demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902872 rendu le 25 août 2011, en tant que, par l'article 1er de ce jugement, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'article 2 de...

135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour Côte d'Azur Habitat, dont le siège est 53 boulevard René Cassin à Nice Cedex 3 06282, par MeA... ; Côte d'Azur Habitat demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102319 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la suite d'un déféré présenté par le préfet des Alpes-Maritimes, a annulé le marché qu'il a conclu avec la sociét...

135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. 135-02-03-02-01-02-02 Collectivités territoriales. Commune.... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2012, sous le n° 12MA00677, présentée pour la commune de Rocbaron, représentée par son maire, par MeC... ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902869 du 22 décembre 2011 du tribunal administratif de Toulon qui a annulé l'arrêté en date du 16 octobre 2009 par lequel le maire de la commune de Rocbaron a...

68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04657, le 19 décembre 2011, présentée pour M. E...D..., demeurant..., Mme J...H..., demeurant..., Mme B...I..., demeurant ... et M. A...K..., demeurant ... par la société d'avocats AJC ; M. D...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904040 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 54-05-04 Procédure. Incidents.... ...WAGNER - WILLM ; WAGNER - WILLM ; AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS ; WAGNER - WILLM...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01770, présentée pour la SCCV Senaville, dont le siège social est au 116, rue de la Tour à Paris 75016, par la SCP WW Wagner-Willm ; La SCCV Senaville demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le...

54-03-03-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu, I°, sous le n° 13MA02452, le recours, enregistré le 19 juin 2013, présenté par la ministre de la culture et de la communication ; La ministre de la culture et de la communication demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1103375 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 30 juin 2011 refusant l'inscription de M. B... A...à l'annexe au tableau de...

54-03-03-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision... ...AJC - AVOCATS JURISTES CONSULTANTS...Vu, I°, sous le n° 13MA02452, le recours, enregistré le 19 juin 2013, présenté par la ministre de la culture et de la communication ; La ministre de la culture et de la communication demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1103375 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 30 juin 2011 refusant l'inscription de M. B... A...à l'annexe au tableau de...