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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400085, 1400086 du 7 mai 2014 en tant que le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400085, 1400086 du 7 mai 2014 en tant que le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400084 du 7 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 17 janvier 2014 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400704 du 22 mai 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu I, la requête, enregistrée le 10 juin 2014 sous le n° 14NC01043, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400691-1400692 du 22 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 14 janvier 2014 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu I, la requête, enregistrée le 10 juin 2014 sous le n° 14NC01043, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400691-1400692 du 22 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 14 janvier 2014 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, présentée pour Mme B... C...épouseA..., demeurant..., par MeD... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304684 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304683 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205247 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301971 du 5 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
