Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AGRANOVSKIY D.V. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE RODIONOV c. RUSSIE, 2019, 001-195536

...AGRANOVSKIY D.V....ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE RODIONOV c. RUSSIE Requête no 9106/09 ARRÊT Révision STRASBOURG 27 août 2019 DÉFINITIF 27/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rodionov c. Russie demande en révision de l’arrêt du 11 décembre 2018, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, María...

CEDH | 27/08/2019 | Cour (ancienne troisiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE YAROSLAV BELOUSOV c. RUSSIE [Extraits], 2016, 001-167521

...AGRANOVSKIY D.V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE YAROSLAV BELOUSOV c. RUSSIE Requêtes nos 2653/13 et 60980/14 ARRÊT extraits STRASBOURG 4 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yaroslav Belousov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Georgios A. Serghides, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen...

CEDH | 04/10/2016 | Cour (troisiÈme section)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award