Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AGMC AVOCATS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24PA02162

...AGMC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à déférer le docteur A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins, d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de faire droit à sa demande tendant à déférer le docteur B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins et de...

France | 29/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 12MA01961

67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...AGMC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2012, présentée pour la société anonyme Gan Assurances, dont le siège social est sis 8 et 10, rue d'Astorg à Paris 75008, représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés es qualités au dit siège, par Me E...A...; la société Gan Assurances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005835 du 23 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du...

France | 13/03/2014 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award