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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 04 avril 2023, 22NC01815
...AGAHI Franck...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : A... deux recours distincts, M. B... C... et Mme F... C... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 3 mars 2022 du préfet de la Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. En outre, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 mai 2017, 16PA03071
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AGAHI Franck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1606613/6-2 du 13 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2016 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2016, Mme C...B..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1...
