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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 27 mars 2024, 21PA05257
...AFFOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial CHT Gaston-Bourret à lui verser la somme de 169 595 035 francs CFP en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2100074 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 21 juillet 2022 et 5 octobre 2022, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 29 novembre 2023, 22PA02678
...AFFOUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commune de Nouméa a rejeté sa candidature au poste de gardien de la police municipale et d'enjoindre à la commune de Nouméa, à titre principal, de l'affecter sur le poste de gardien de la police municipale auquel il s'était porté candidat ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa candidature sur ce poste. Par un jugement n° 2100348 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa...
