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39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...AEDES JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Torres Garcia a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le Centre national du costume de scène à lui verser les sommes de 23 121,52 euros TTC en rémunération des éléments de mission relatifs à la tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre qu'elle a conclu pour l'extension des locaux du Centre et 56 877,12 euros TTC en rémunération des prestations de la tranche optionnelle du marché, ainsi que les sommes de 169...

...AEDES JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société européenne XL Insurance Company a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'admettre son intervention volontaire aux opérations d'expertise ordonnées le 12 avril 2021 par le même juge des référés. Par une ordonnance n° 2101187 du 27 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 sous le numéro 23TL00002, la société XL Insurance Company, représentée par Me Pourtier, demande à la...

...AEDES JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Esbly a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum la société Normande de couverture plomberie SNCP et la société Atelier Ticho à lui verser une somme totale de 11 690,40 euros au titre des désordres relatifs à la couverture, de fixer le montant de sa créance à inscrire au passif de la procédure collective de la société Faber la somme totale de 396 164,73 euros au titre des désordres relatifs aux enduits extérieurs et intérieurs et de condamner la société Atelier Ticho à lui verser la même somme au...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...AEDES JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Garnaudes ", Mme O... B..., M. Q... M..., M. F... H..., Mme E... D..., Mme G... N..., Mme P... J..., M. Q... L..., Mme A... I... et Mme C... K... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Chamalières a autorisé la société Coulon centre promotion à construire un immeuble de 33 logements sur les parcelles...

39-06-01-04-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ... ...AEDES JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Constructions Industrielles de la Méditerranée à lui verser la somme de 26 900 000 euros HT au titre du remplacement des escaliers mécaniques des stations de la ligne B du métro toulousain, la somme de 451 992,80 euros HT engagée auprès de l'exploitant...