Recherche de avec pour avocat ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 janvier 2006, présentée pour Mlle Marjorie X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404058 en date du 8 décembre 2005 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande pour irrecevabilité ; 2° de déclarer les Hospices civils de Lyon responsable de la faute commise lors des suites de son accouchement le 3 janvier 2002 ; 3° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 16 142 euros en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 avril 2008, 05LY01162
...ADRIEN-CHARLES DANA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005, présentée pour l'OPAC DU RHONE, dont le siège est 194 rue Duguesclin à Lyon 69003 ; L'OPAC DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304446, en date du 15 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Elyo et Elyo Centre Est Méditerranée d'une part, à lui verser les sommes de 101 454,21 euros en réparation du dommage qui lui a été causé par la mauvaise exécution des marchés et avenants conclus avec la...
