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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ADDEN AVOCATS;ADDEN AVOCATS;ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Une pièce en plus a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Longpont-sur-Orge a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme PLU et de mettre à la charge de la commune de Longpont-sur-Orge la somme de 5 000 euros en...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...ADDEN AVOCATS ; ADDEN AVOCATS ; ADDEN AVOCATS...Vu I° la décision n° 340846 en date du 27 avril 2011, enregistrée le 6 mai 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11VE01840, par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi en cassation par M. Pascal A, a annulé l'arrêt n° 08VE03919 en date du 1er avril 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0605352 en date du 14...