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| 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703241 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703243 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, au nom de l'indivisionE..., d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703251 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1 ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703242 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette...
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703240 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de...
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703253 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2018, MmeE..., représentée par Me F...
24-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. - CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC - POSSIBILITÉ DE RÉGULARISER UNE SITUATION... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeA..., M. F...et M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a rejeté leur demande tendant à la démolition d'une aire de glisse Skate Park et d'enjoindre à la commune de Lège-Cap-Ferret de procéder à cette démolition, ou, à défaut, à l'enlèvement de l'ouvrage, dans le délai d'un mois...
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL First Invest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le maire de Bordeaux a abrogé le permis de construire qui lui a été délivré le 28 juillet 2014 pour la construction d'une habitation sur un terrain situé 100 rue du Petit Cardinal à Bordeaux. Par un jugement n° 1504956 du 22 décembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA André E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire délivré le 5 juillet 2013 par le maire de Lussac à la communauté de communes du Lussacais pour la réalisation d'un terrain de tennis couvert. Par un jugement n° 1304486 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ce permis de construire du 5 juillet...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Technosoud a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 23 juin 2014, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 69 800 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail. Par un jugement n° 1401107 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de la Guyane a déchargé la...
