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...ABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. D'autre part, Mme A... B... a demandé à ce même tribunal de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°s 2018572-2018574 du 26 avril 2022, le...

...ABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. D'autre part, Mme A... B... a demandé à ce même tribunal de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°s 2018572-2018574 du 26 avril 2022, le...

...ABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... et Mme C... F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a pris une décision, conforme à la délibération du collège territorial de second examen de Paris réuni le 15 mai 2018, confirmant la décision du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine des 5ème et 14ème arrondissements de Paris refusant de reconnaître que les documents produits à l'appui de leur demande de rescrit apportaient la preuve contraire à la...