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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200301 du 10 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juin 2020 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination, lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2002161 du 10 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 août 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703619 du 28 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2017 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1711770 du 10 janvier 2018, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...ABID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500262 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il s'expose à être reconduit d'office en cas de non-respect du délai imparti pour s'acquitter de son obligation de départ. Par un jugement n° 1403911 du 11 décembre...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1305059 du 22 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 18 novembre 2013 et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M. D...une carte de séjour temporaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA01912, présentée pour Mme B...D...demeurant..., par MeA... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305154 du 1er avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination, à ce qu'il soit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301895 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la Tunisie ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2013 sous le n° 13MA02235 le 5 juin 2013, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300760 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 13 février 2013 refusant à M. B...un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire national ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présenté par M. B...