Recherche de avec pour avocat ABESSOLO dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 53 résultats trouvés :
| ...ABESSOLO...Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2005, au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n°05MA02458 présentée par Me Abessolo, avocat pour Mme Catherine X, élisant domicile ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0001365 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2000 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité comportant une photographie la montrant couverte d'un foulard ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet du Gard...
...ABESSOLO...Vu la requête transmise par télécopie le 12 octobre 2002, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2002 sous le n° 02MA02220, présentée pour M. Georges Y ... par Me Abessolo, avocat ; M. Georges Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : 1° a jugé que le stationnement, sans autorisation, sur la rive droite du canal du Rhône à Sète, du bateau dénommé « Aloha » constituait un empêchement au sens de l'article 29 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et une...
...ABESSOLO...Vu enregistrés la requête le 18 septembre 2001, et le mémoire ampliatif le 21 novembre 2001, présentés pour Mme Farida X, élisant domicile ..., par Me Abessolo, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Nîmes a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler ladite révocation ; 3° d'ordonner au centre hospitalier de la réintégrer dans un délai de 30 jours à compter de la...
