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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 06 janvier 2007, 06MA02171
...ABEILLE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603889 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a nommé M...
...SELARD ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2006, sous le n° 06MA00450, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE dont le siège est 3, rue Michel Ange Paris Cedex 16 75794, par la Société d'avocats Abeille et associés ; Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0405016 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 15 juillet 2004 par laquelle le délégué régional du CNRS a attribué à la...
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2006, sous le n° 06MA00451, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE dont le siège est ... 75794, par la Selarl Abeille et associés, avocat ; Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 0405016 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 18 novembre 2005, qui a annulé la décision en date du 15 juillet 2004 par laquelle le délégué régional du CNRS a attribué le marché de...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2004, sous le n° 04MA00874, présentée par la SEARL Abeille et associés, avocats, pour la COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 9 décembre 2003, notifié le 19 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. Maurice B... la somme de 29.055, 22 euros, à Melle Catherine B... la somme de 7.500 euros et à M. Christophe B... la somme 7.500 euros, en réparation des...
...ABEILLE ET ASSOCIES, AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 8 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02239, présenté par le PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202450 du 15 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la Compagnie Axa Assurances, condamné l'Etat à lui verser la somme de 13 551 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi, et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO dont le siège est 27 avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio 20184, par Me Abeille ; le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO demande à la Cour : 1° à titre principal d'annuler le jugement n°0300275 en date du 18 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser à M. et Mme X une somme de 40 000 euros en raison des séquelles dont demeure atteinte leur fille Mélanie du fait des circonstances de sa naissance, à titre subsidiaire de réformer ledit jugement en réduisant...
...SELARL ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005, présentée pour M. Alain X, représenté par sa mère, Mme Anna X demeurant ... par Me Pontier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04088986 en date du 31 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'expertise en vue de déterminer si son handicap a pour origine une faute commise, avant, pendant ou après sa naissance le 26 novembre 1974 ; 2° d'ordonner l'expertise demandée en première instance ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2000, présentée pour M. Fernand X élisant domicile ..., par Me Abeille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à lui verser, en sa qualité d'héritier de M. X, 272.929,44 F au titre de la rente d'invalidité prévue par l'article 31 du décret du 9 septembre 1965 ; 2° de condamner ladite caisse nationale de...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2001, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES par Me Lesage, qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 23 janvier 2001, notifié par courrier du 16 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. et Mme X la somme de 282.000 francs en réparation des préjudices afférents à leur immeuble situé 8-10 rue des Marseillais à Eguilles, a rejeté ses appels en garantie et a mis à sa charge les frais d'expertise et les sommes de 2000 et 6000 francs au titre des frais...
...ABEILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2001, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES par Me Lesage, qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 23 janvier 2001, notifié par courrier du 16 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. X la somme globale de 1.459.100 francs ainsi que les sommes de 5.500 francs par mois de juillet à décembre 1997 et 6.000 francs par mois de janvier à mars 1998, en réparation des préjudices résultant des dommages causés à son immeuble situé 12 rue des Marseillais à Eguilles...
