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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 juin 2023, 22PA03864
...ABDENNOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2207001 du 9 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 04 janvier 2023, 22PA01649
...ABDENNOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101290 du 13 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M. C..., représenté par Me Abdennour, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2101290 du 13 décembre 2021 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 octobre 2021, 20LY03224
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDENNOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1902309 lu le 16 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 novembre 2020, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 avril 2021, 20VE03344
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDENNOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être renvoyé. Par un jugement n° 1905965 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 décembre 2020, 20PA00664
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDENNOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1919110 du 13 novembre 2019, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les...
