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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mai 2018, 17VE01153
65-03 Transports. Transports aériens. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE AIR FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 mai 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de lui infliger une amende de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 625-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant étranger dépourvu de document de voyage régulier. Par un jugement n° 1506469, en date du 23 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 avril 2018, 17VE00236
49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 octobre 2015, par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR lui a infligé une amende de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant étranger dépourvu de document de voyage régulier. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 avril 2018, 17VE01154
49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE AIR FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 décembre 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de lui infliger une amende de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant étranger dépourvu de document de voyage régulier. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 mars 2018, 15VE02256
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu : - les pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guével, - les conclusions de Mme Ribeiro-Mengoli, rapporteur public, - et les observations de MeB..., pour M. et MmeA.... 1. Considérant que M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 février 2018, 16VE02871
65-03 Transports. Transports aériens. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SOCIETE AIR FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 avril 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de lui infliger une amende de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour avoir débarqué sur le territoire un voyageur démuni de visa Schengen. Par un jugement n° 1505351, en date du 7 juillet 2016, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA00060
...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 1 212 696,74 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison d'un défaut de surveillance post-opératoire à l'hôpital Robert Debré, le 4 avril 2006. Par un jugement n° 1119257 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à Mme B...la somme de 786 346 euros et à lui rembourser, sur production de justificatifs, un montant correspondant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 15VE02950
49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AIR FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 12 septembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une ressortissante étrangère de nationalité inconnue, en possession d'un passeport congolais manifestement usurpé. Par un jugement n° 1410697 du 16 juillet 2015, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 septembre 2017, 15VE01244
49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AIR FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant étranger, se disant Chidi Soyabuchi Ezeanym ressortissant nigérian, dépourvu de document de voyage régulier. Par un jugement n° 1403356 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 septembre 2017, 15VE01751
49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AIR FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une ressortissante étrangère, se disant Mme D...B..., dépourvue de document de voyage régulier. Par un jugement n° 1404468 du 23 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 septembre 2017, 15VE01773
49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...AARPI VATIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AIR FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un ressortissant étranger, se disant Sall Ibrahim Ahmed Mohamed, dépourvu de document de voyage régulier. Par un jugement n° 1404467 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
