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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 03 décembre 2024, 24MA00740

54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ... ...AARPI SUNDIKOS PUJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. G... F..., M. A... H..., la SARL Effactec et la SARL Structure Riviera ont demandé au tribunal administratif de Nice de récuser d'une part, M. E... B..., désigné en qualité d'expert par une ordonnance n° 1905338 du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 19 février 2020, et d'autre part, la société Atis Services SAS, désignée en qualité de sapiteur par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de...

France | 03/12/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 30 septembre 2024, 22MA02045

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...AARPI SUNDIKOS PUJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal, in solidum la société anonyme Spie Batignolles Malet, la société anonyme à responsabilité limitée Nardelli TP, la société par actions simplifiée Valerian, la société par actions simplifiée Spie Batignolles Petavit, la société Egis...

France | 30/09/2024 | 6ème chambre
 
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