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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 16 octobre 2024, 23DA01615

...AARPI OPPIDUM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Cuincy a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service et la décision du 6 août 2020 par laquelle la même autorité lui a refusé l'octroi à titre provisoire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et d'enjoindre à la commune de Cuincy de procéder à la régularisation de sa situation, notamment financière. Par un jugement n° 2006144...

France | 16/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 21 décembre 2023, 22DA00525

...AARPI OPPIDUM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Roye, à titre principal, à lui verser la somme de 24 360 euros en réparation du préjudice subi à raison du non-renouvellement de son contrat, à titre subsidiaire, la somme de 12 180 euros au titre de la perte de chance de percevoir ses salaires et la rémunération de ses heures supplémentaires pendant un an, en tout état de cause, à lui verser la somme de 5 000 euros pour le préjudice moral et les troubles dans les...

France | 21/12/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 06 avril 2023, 22DA00398

...AARPI OPPIDUM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Chambly lui a indiqué avoir procédé à l'aménagement de son poste de travail, d'annuler la décision du 25 septembre 2019 de la même autorité qui a décidé de la maintenir sur le poste au service de l'état-civil dans le cadre de son temps partiel thérapeutique, d'enjoindre à la commune de Chambly de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir...

France | 06/04/2023 | 3ème chambre
 
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