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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 juin 2023, 23MA00520
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS;AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS;AARPI OLOUMI et HMAD...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M. A... a également...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 03 mai 2022, 21MA02263
335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS;AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS;AARPI OLOUMI et HMAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et M. F... E... ont demandé respectivement, sous les n° 2003263 et 2003264, au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés des 7 mai 2020 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a...
