54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...AARPI MSC AVOCATS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 17MA04761 du 16 janvier 2018, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune de Théoule-sur-Mer tendant à l'annulation du jugement n° 1500769 du tribunal administratif de Nice en date du 19 octobre 2017. Par une demande, enregistrée sous le n° 18MA00347 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier...
39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. 67-02-02-01 Travaux... ...AARPI MSC AVOCATS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux de la région Sud-est a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire du 25 juin 2013 émis par le syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents à son encontre d'un montant de 76 817 euros. Par un jugement n° 1303991 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a...