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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 26 octobre 2021, 20DA01330
...AARPI MIEL MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde de la Vallée Sereine a demandé, au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté 11 avril 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a enregistré une installation classée pour la protection de l'environnement permettant de construire et d'exploiter un élevage de 40 000 poules sur le territoire de la commune de Coeuvres-et-Valsery. Par un jugement n°1802969 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 avril 2020, 18DA01218
135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. 71-02-01-04 Voirie. Régime juridique de la voirie.... ...AARPI MIEL MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 juin 2015 par lequel le maire de Bosmont-sur-Serre a interdit toute circulation aux véhicules motorisés sur le chemin rural dit du Ravin du Bois des Pendants et d'enjoindre à la commune ou à son locataire de remettre en état ledit chemin ou de l'autoriser à le faire. Par un jugement n° 1502524...
