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...AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard SEARD dirigé à l'encontre de la décision de I 'inspecteur du travail du 1er septembre 2020 refusant d'autoriser son licenciement pour motif économique, d'une part, et a annulé la décision...

...AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard SEARD dirigé à l'encontre de la décision de I 'inspecteur du travail du 1er septembre 2020 refusant d'autoriser son licenciement pour motif économique, d'une part, et a annulé la décision...

66-03-01-01 TRAVAIL ET EMPLOI. CONDITIONS DE TRAVAIL. RÈGLEMENT INTÉRIEUR. CONTRÔLE PAR L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL. - SI, DANS SON PRINCIPE,... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sud Travaux a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 30 mars 2012 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon lui a enjoint de modifier son projet de règlement intérieur concernant le dispositif de contrôle aléatoire...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... Vu I, sous le numéro 13VE02781, la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la SA Suez, dont le siège social est situé Faubourg de l'arche Tour T1, 1, place Samuel de Champlain à Paris la Défense Cedex 92930, par Me A...et MeB..., avocats ; La société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205930 en date du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... Vu I, sous le n° 13VE02783, la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la SA Suez, dont le siège social est situé Faubourg de l'arche Tour T1, 1, place Samuel de Champlain à Paris la Défense Cedex 92930, par Me A...et MeB..., avocats ; La société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206705 en date du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... Vu I, sous le n° 13VE02785, la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la SA Suez, dont le siège social est situé Faubourg de l'arche Tour T1, 1, place Samuel de Champlain à Paris la Défense Cedex 92930, par Me A...et MeB..., avocats ; La société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206605 en date du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... Vu I, sous le n° 13VE02786, la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la SA Suez, dont le siège social est situé Faubourg de l'arche Tour T1, 1, place Samuel de Champlain à Paris la Défense Cedex 92930, par Me A...et MeB..., avocats ; La société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206607 en date du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...

19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... Vu I, sous le n° 13VE02788, la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour la société GDF SUEZ venant aux droits et obligations de la SA Suez, dont le siège social est situé Faubourg de l'arche Tour T1, 1, place Samuel de Champlain à Paris la Défense Cedex 92930, par Me A...et MeB..., avocats ; La société GDF SUEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206410 en date du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...DE PARDIEU - BROCAS - MAFFEI AARPI ; DE PARDIEU - BROCAS - MAFFEI AARPI ; DE PARDIEU - BROCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Avis Financement Véhicules AFV a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur mise à sa charge au titre de la période du 1er mars...