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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 12 avril 2018, 16DA01583

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...AARPI COQUELET POUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 février 2014 du maire de Saint-Quentin portant cessation, à compter du 1er février 2014, du versement de la prime de service et de l'indemnité spécifique de service qu'il percevait en qualité d'ingénieur principal. Par un jugement n° 1400850 du 24 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 12/04/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2017, 16DA00820

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...AARPI COQUELET POUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Georges Cazeaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de résiliation, notifiée le 15 septembre 2012 par la commune de Bouvines, du marché conclu pour la restauration de l'église Saint-Pierre de Bouvines, d'ordonner la reprise des relations contractuelles et de condamner la commune de Bouvines à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice...

France | 09/11/2017 | 3ème chambre - formation à 3
 
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