Recherche de avec pour avocat AARPI C.LR.D dans la jurisprudence francophone

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...AARPI C.LR.D...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 octobre 2012 du ministre des affaires sociales et de la santé, confirmant sa décision du 3 juillet 2012 refusant sa titularisation dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, d'ordonner sa titularisation dans le grade d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale à compter du 1er avril 2011 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

...AARPI C.LR.D...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300629 du 9 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 septembre 2012 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI C.LR.D...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305650 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...