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...AARPI ACTE V AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301004 du 3 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint...

...AARPI ACTE V AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette décision d'une interdiction de circuler sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2123284 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 7 novembre...

...AARPI ACTE V AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 8 juin 2021 Par une ordonnance n° 2107079 du 23 décembre 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Paris a donné acte à M. C... de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M. C..., représenté par Me Doublet, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 23 décembre 2022 ; 2° de renvoyer l'affaire devant le tribunal...