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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...A.A.R.P.I. GALLICA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... I... et Mme M... D... épouse I... ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2016 par lequel le maire de Templeuve-en-Pévèle a accordé à la société civile de construction vente SCCV Symphonie un permis de construire soixante logements collectifs et un local commercial après démolition de l'ancienne école primaire et de l'ancien bureau de poste ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19DA01243
...A.A.R.P.I. GALLICA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2017, M. et Mme C... H... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mars 2015 par laquelle le maire de la commune de Criel-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. E... B..., ensemble les décisions des 15 et 16 février 2017 par lesquelles la même autorité ne s'est pas opposée aux déclarations préalables de travaux déposées par M. B.... Par un jugement n° 1703824 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Rouen a...
