Recherche de avec pour avocat la SCP de Chaisemartin et Courjon, M. Delvolve. dans la jurisprudence francophone

1° FILIATION NATURELLE - Modes d'établissement en général - Conflits de filiation - Recherche de la filiation la plus vraisemblable -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP de Chaisemartin et Courjon, M. Delvolvé....Joint les pourvois n°s 94-11.108 et 94-13.015, qui sont dirigés contre le même arrêt ; Attendu que le mariage de M. Jean-Pierre Z... et de Mme Geneviève X..., célébré le 26 novembre 1977, a été dissous par le divorce le 1er février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision ordonnant une mesure d'instruction - Décision ne... ...Avocats : la SCP de Chaisemartin et Courjon, M. Delvolvé....Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des textes susvisés que ne peut être reçu, indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, un pourvoi en cassation frappant un arrêt qui a seulement déclaré une...